Connaissez-vous les recommandations et obligatoins auxquelles sont tenus les habitants de Watermael-Boitsfort en matière de propreté et de salubrité publiques ?
La Règlement de Police, cosigné par l’ensemble des communes bruxelloisses, les rappelle dans le détail. Vous trouverez, ci-dessous, les articles qu’il nous a semblé opportun de rappeler.
Contenu de la page
1. Dispositions générales
(…)
Article 1.
§1. Le présent règlement s’applique à l’espace public et à tout espace accessible au public (que ce dernier soit privé ou public. Notez que l’espace public inclut les rebords de fenêtres et les seuils de portes donnant sur la voirie, NDLR). Il s’applique également à l’espace privé lorsque la sécurité, la propreté, la salubrité ou la tranquillité publique sont compromises par des situations y trouvant leur origine.
(…)
Article 2.
§1. Pour les communes de Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Ganshoren, Evere, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-
Saint-Pierre, Ixelles, Bruxelles-Ville, Watermael-Boitsfort, Forest, Auderghem, Anderlecht, Saint-Gilles, Schaerbeek, Saint-Josse-Ten-Noode : le présent règlement s’applique à toute personne âgée d’au moins 16 ans
accomplis au moment des faits.(…)
2. Propreté et salubrité publiques
Section 1. Propreté de l’espace public
Article 14.
§1. Il est interdit de souiller ou d’endommager tout objet ou tout endroit de l’espace public de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrie (…).
§2. Sont notamment visés l’abandon ou le jet de mégots de cigarettes, de canettes, de bouteilles en plastique ou en verre, de tout papier quelconque, de tout déchet alimentaire, etc. Il est interdit de vider son cendrier en tout
lieu de l’espace public.
Article 15.
Il est interdit de cracher, d’uriner ou de déféquer sur l’espace public ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.
Article 16.
(…) il est interdit de tracer tout signe ou d’effectuer toute inscription sur l’espace public au moyen de quelque produit ou procédé que ce soit en ce compris au moyen d’un nettoyeur haute pression.
(…)
Article 19.
Il est interdit de laisser ouvert, de déplacer ou de détériorer les sacs poubelles, les cartons, les récipients et les
conteneurs ainsi que de fouiller et de répandre leur contenu sur l’espace public.
Article 20.
Il est défendu d’évacuer vers l’extérieur le produit du balayage depuis l’intérieur des chantiers, propriétés privées et des édifices publics.
Article 21.
Il est interdit de battre ou de secouer tout objet pouvant provoquer des poussières à tout endroit de l’espace public et/ou au-dessus de celui-ci, sur les terrains non bâtis à moins de 100 mètres des habitations, à partir de n’importe quelle partie des immeubles.
Section 2. Trottoirs, accotements et entretien des propriétés
Article 22.
§1. Les passages, trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, pieds d’arbres et éléments divers de construction qui bordent l’espace public doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté. Cette obligation incombe solidairement : au propriétaire, au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, au locataire, au concierge, au portier, au gardien et aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
§2. Cette obligation vise à maintenir la praticabilité et le bon état des passages, trottoirs et accotements ainsi que la sécurité des piétons, entre autres via l’enlèvement de matériaux et/ou produits salissants et/ou glissants et le contrôle de la végétation (…). La conservation en bon état des trottoirs et accotements suppose également le ramassage des feuilles mortes ainsi que le balayage et l’entretien conformément à la législation en vigueur, des trottoirs enneigés ou verglacés afin de les rendre non-glissants.
(…)
Article 23.
Il est interdit de planter, de semer, de détenir, de distribuer et de transporter à l’air libre des plantes invasives et/ou envahissantes. (…) dont notamment : la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera), les renouées asiatiques (Fallopia spp), le cerisier tardif (Prunus serotina) et le buddleia (Buddleja davidii). En aucun cas, des résidus de ces plantes ne pourront être introduits dans un compost.
Article 24.
§1. Les propriétaires, usufruitiers, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque d’un immeuble doivent maintenir ceux-ci ainsi que les biens meubles et les installations dont ils sont équipés, en parfait état de conservation, d’entretien ou de fonctionnement sur le plan de la salubrité, de la propreté et de la sécurité et respecter les règles élémentaires d’hygiène.
Section 3. Salubrité des constructions et terrains
Article 25.
§1. Le bon état des terrains non-bâtis, des parties non-bâties des propriétés ainsi que des immeubles en construction doit être assuré en tout temps, ce qui emporte l’interdiction d’abandonner, de déposer, de suspendre ou de maintenir toute matière incommodante ou objet de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publiques. Il y a également lieu de veiller :
– à ce que la végétation qui y pousse et notamment les plantes invasives ne menacent pas la propreté ni la sécurité publiques ;
– à ce qu’il n’y ait pas déversement de dépôts clandestins et que les déchets soient enlevés.
Cette obligation incombe à tout propriétaire, locataire, occupant ou responsable quelconque d’un terrain bâti ou non bâti.
§2. Il est interdit de constituer sur les terrains visés au §1 des dépôts même provisoires et d’y déposer ou d’y abandonner des décombres, des briquaillons, des détritus, des conteneurs, des machines, des véhicules, des immondices, des matières ou des objets quelconques susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement ou d’incommoder le voisinage.
§3. (…)
Les clôtures et/ou palissades devront être tenues en permanence en parfait état afin de ne présenter aucun danger.
Section 4. Plans d’eau, voies d’eau, canalisations
Article 26.
§1. Il est interdit de laisser s’écouler sur l’espace public, depuis les propriétés privées ou dans le cadre d’un chantier quelconque, les eaux de quelque nature que ce soit telles que les eaux pluviales, ménagères, usées ainsi que des matières insalubres.
§2. Il est interdit d’obstruer les conduits destinés à l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ou au
fonctionnement des fontaines. Il est également interdit d’y déverser des immondices, huiles, boues, sables, toutes matières, objets, animaux morts ou substances quelconques pouvant provoquer une obstruction des conduits.
§3. (…) il est interdit de procéder au débouchage, au nettoyage ou à la réparation des égouts placés dans l’espace public et d’y effectuer des raccordements. Il est également interdit de procéder à toute ouverture ou enlèvement des taques d’égouts placées dans l’espace public. L’interdiction ne s’applique pas à la désobstruction d’avaloirs si le moindre retard risque de causer préjudice aux propriétés riveraines et pour autant qu’il ne soit procédé à aucun démontage ni à aucune excavation.
Article 27.
§1. Il est interdit de souiller de quelque façon que ce soit les voies d’eaux, rivières, canaux, étangs, bassins, fontaines et égouts. Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est également interdit de s’y baigner, d’y baigner des animaux ainsi que d’y laver ou d’y tremper quoi que ce soit.
§2. Il est également interdit de souiller la glace qui s’est formée sur les pièces et voies d’eau, égouts et avaloirs
d’égouts en y jetant ou y versant tout objet, toute substance quelconque ou tout animal mort ou vivant.
Section 5. Évacuation de déchets
Article 28.
§1. Les ordures ménagères et les objets ou matières destinées aux collectes sélectives organisées par la Région doivent être présentés à la collecte selon les prescriptions de l’Agence Bruxelles-Propreté ou de tout organisme
agréé (horaire, lieu, type de contenant, etc.). ==> Voir nos articles sur le sujet.
§2. Les habitants autorisés par la législation à faire usage de conteneurs agréés ne peuvent les sortir qu’en respect des prescriptions fixées par l’Agence Bruxelles-Propreté ou tout organisme agréé. Les conteneurs doivent être rentrés au sein de leur immeuble, directement après la collecte des immondices. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté intérieure comme extérieure.
§3. Si le service d’enlèvement d’immondices n’a pas récolté les déchets aux heures prévues, il appartient à
chacun de rentrer ses déchets et/ou de prouver avoir pris contact dans les 24 heures avec le service de propreté communal ou régional afin de signaler le problème.
§4. Il sera veillé à ce que les sacs ou récipients contenant les déchets ménagers soient fermés et ne puissent être la source de nuisances ni de souillures et qu’ils ne puissent attirer les animaux. A cet effet, est autorisée l’utilisation de contenants rigides, d’une capacité de +/- 80 litres, ronds, de forme évasée et d’une hauteur de +/-50cm. Ce contenant devra être présenté à la collecte sans couvercle.
§5. Les sacs, conteneurs et déchets présentés à la collecte selon les prescriptions de l’Agence Bruxelles-Propreté ou de tout organisme agréé sont déposés sur le trottoir ou l’accotement le long de la façade, de préférence à proximité immédiate de la porte d’entrée de l’habitation. Ils doivent être déposés de façon à être parfaitement visibles de la rue et à ne pas entraver le passage. Il est strictement interdit de déposer ses déchets devant la façade de ses voisins ou d’une autre habitation de la même rue et a fortiori dans une autre rue. Il est interdit de les déposer ou de les abandonner notamment autour et dans les bacs à fleurs, dans les contours d’arbres, sous les arbres, autour des bulles à verre, autour de tout autre dispositif placé sur l’espace public.
§6. Il est interdit de déposer des déchets ménagers dans et autour des poubelles publiques.
Article 29.
(…)
§2. Les emplacements réservés par la commune pour récolter les objets encombrants et/ou les déchets verts sont réservés aux habitants de celle-ci ou des communes associées expressément. Sont exclus les déchets ménagers, recyclables, chimiques et de construction. (…) On entend par « déchets verts » les déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et espaces verts : gazon, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes, résidus de plantations et branchages. Le déversement de déchets verts par des jardiniers professionnels y est interdit.
Article 30.
(…)
§3. Lorsque l’enlèvement [des déchets] a lieu le matin, les sacs ou récipients seront déposés la veille de la collecte après 18 heures ou le jour même de la collecte, avant le passage du camion. Lorsque l’enlèvement est effectué en soirée, les sacs ou récipients seront déposés le jour même, après 18 heures et avant le passage du camion de collecte. Lorsque les déchets sont collectés l’après-midi, les sacs sont déposés le matin même avant 12 heures. L’administration communale peut modifier les heures de dépôt des sacs ou récipients pour déchets du présent article lorsque celles-ci ne correspondent pas avec les impératifs tirés de la sécurité, de la tranquillité, de la propreté ou de la santé publiques.
(…)
Section 6. Entretien et nettoyage des véhicules
Article 32.
§1. Il est interdit de procéder ou de faire procéder sur l’espace public à des travaux d’entretien, de carrosserie, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules ou des pièces desdits véhicules, à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la survenance de la défectuosité pour autant qu’il s’agisse d’interventions très limitées destinées à permettre au véhicule de poursuivre sa route ou d’être pris en remorque.
(…)
Section 7. Feux, fumées, poussières et odeurs
Article 33.
(…)
§2. Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est également interdit de faire du feu en extérieur, en dehors des immeubles bâtis, et de détruire par combustion en plein air tout déchet et objet de rebut, en ce compris les déchets verts et les déchets ménagers organiques.
(…)
Section 9. Lutte contre les animaux nuisibles et/ou dangereux
Article 35.
§1. Sauf autorisation de l’autorité compétente et à l’exception des aliments destinés aux oiseaux, autres que les
pigeons, en temps de gel, il est interdit d’abandonner, de déposer, de suspendre ou de jeter sur l’espace public,
bassins et étangs inclus, toute matière quelconque destinée au nourrissage des animaux en ce compris chats,
chiens, canards, poissons, pigeons, oies.
(…)
Article 36.
Sans préjudice de la législation existante concernant notamment la conservation de la nature, les propriétaires,
gérants ou locataires d’immeubles doivent procéder de manière permanente à l’obstruction des endroits propices à la nidification des pigeons, c’est-à-dire notamment obstruer les orifices, faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés, prévenir et mettre fin à la prolifération d’animaux et d’organismes nuisibles (tels rats,
cafards, etc.), si nécessaire en faisant appel à des services spécialisés et/ou officiels.
Sans préjudice de la législation existante concernant notamment la conservation de la nature, les propriétaires ont en outre l’obligation de faire enlever les nids de guêpes sociales, d’abeilles sociales ou toute autre nidification sauvage si ceux-ci causent une nuisance quelconque. A défaut, l’enlèvement sera effectué d’office par l’autorité compétente et ce, à leurs frais, risques et périls.
(…)
Section 11. Affichage
Article 38.
§1. (…) il est interdit d’apposer, de faire apposer ou de coller notamment des affiches, tracts, autocollants, papillons ou des flèches directionnelles à tout endroit de l’espace public ou à tout endroit, à ciel ouvert, visible de l’espace public, sans en avoir reçu l’autorisation de l’autorité compétente et du propriétaire des lieux ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l’autorité compétente dans l’acte d’autorisation.
(…)
Article 39.
§1. Il est interdit de salir, recouvrir, abîmer, dégrader, déchirer, altérer ou enlever les affiches, tracts, papillons,
flèches directionnelles ou les autocollants apposés avec l’autorisation de l’autorité, du propriétaire ou de
l’occupant des lieux.
(…)
